Le blog d'Alain Lambert | Ancien Ministre du Budget et Président du Conseil général de l'Orne

J’ai eu l’honneur de présider les Notaires de France durant la période 1996 – 1998. Un des temps forts de ces présidences, limitées à deux années, fut le Congrès de Lyon, en 1998. J’y annonçai la nécessité*** pour les notaires de travailler au support électronique pour les actes authentiques reçus par leurs ministères. – (voir aussi vidéo) Deux ans après, un texte est venu devant le Parlement pour insérer l’électronique dans le droit de la preuve. Je me suis beaucoup impliqué pour que le Code-Civil intègre la signature électronique au même titre que la signature manuscrite sur papier. Nous y sommes parvenus. La loi a été adoptée. Depuis, le Conseil Supérieur du Notariat a travaillé d’arrache pied pour mettre en place une plate-forme technologique sécurisée aux normes mondiales les plus sûres. Le premier acte authentique reçu sur support électronique a été reçu solennellement en Octobre dernier, en première mondiale. Il aura fallu 10 ans, beaucoup de constance et d’investissements intellectuels, matériels et financiers. Bravo à cette belle profession d’avoir ainsi montré l’exemple d’une mission d’Etat exercée avec autant d’anticipation et d’efficacité.
Plaidoyer pour la validité de la signature électronique, Sénat, 8 février 2000.

Alain Lambert devra rentrer rapidement de l’Orne après la réunion cantonale, qui s’est déroulée à Bazoches sur Hoëne. Il doit se rendre à l’Assemblée générale de l’ADSN, l’Association pour le développement du service notarial. Le rapport moral du Président pour l’exercice 2007 sera à l’ordre du jour ! Une journée chargée qui annonce une semaine [...]

Alain Lambert s’est rendu au Conseil d’Administration de la Fondation des Notaires de France qui s’est déroulé au Conseil supérieur du Notariat mardi 24 juin. Plusieurs sujets étaient à l’ordre du jour. Ils ont, notamment, renouvelé le Conseil et procédé à l’élection du bureau. Pour les juristes, que je sais nombreux à nous visiter, le [...]

Bernard Reynis, le Président du Conseil supérieur du notariat (CSN), a prononcé un discours que vous pouvez visionner en deux parties (les deux premières vidéos). Le Garde des Sceaux, Rachida Dati, a aussi été invitée à prendre la parole (troisième vidéo) et à répondre aux préoccupations de la profession qui ont été soulevées par le [...]

Du 4 au 7 mai prochain, se tient le Congrès annuel des Notaires. Je m’y rendrai, comme chaque année. Le thème choisi est au coeur de l’actualité. Il a été pourtant choisi, il y a sans doute au moins 2 ans. Il s’agit du « développement durable ». Cet objectif, ce principe, que les pouvoirs publics [...]

« Le notariat doit être un puissant défenseur du rôle régulateur de l’État et cesser de combattre la libéralisation de l’économie » En vue des « Entretiens de la Tour Maubourg » consacrés au thème « Libéralisme et dérégulation », qui auront lieu le 12 décembre, je vous invite à lire une intéressante tribune d’Alain Lambert parue dans la revue Notaires-vie [...]

Je pars, à l’instant, au Congrès International du Notariat qui se tient à Madrid du 3 au 6 octobre et qui va traiter de l’actualité juridique mondiale. Ne voulant pas rater mon avion, je vous propose de vous rendre sur le site du Congrès et on se dit un mot ce soir à mon arrivée. [...]

C’est le titre du billet posté ce soir par Laurent Dejoie qui assistait, comme moi et des milliers d’autres, à la séance d’ouverture du 103ème Congrès des Notaires de France. Je ne m’étends pas davantage, le billet de Laurent reflète parfaitement la tonalité de cette belle matinée.

Je suis à Lyon pour le 103ème Congrès de Notaires de France sur le thème de la division de l’immeuble. Cet événement juridique de premier rang est le rendez-vous annuel du droit parmi les plus savants de France. Puis les institutions de ce type qui ont plus de cent ans sont rares. La bonne ville [...]

Pardon d’un peu de distance avec l’actualité française, mais me voilà pour quelques jours en Ecosse à la rencontre du droit écossais. Ce droit diffère du droit anglais et de la Common Law. Quand l’Écosse est devenue une nation du Royaume-Uni suite à l’Acte d’Union en 1707, son système juridique est resté séparé et l’est [...]

Chaque jour est une vie. Tel est le titre du clip des notaires de France dont je n’avais pas remarqué qu’il était en ligne. Il me semble très bien réalisé. Qu’en pensez-vous ? Pour le voir cliquez là !

Ce BTS, les notaires l’attendaient depuis au moins trois ans. Il formera les secrétaires des études notariales ainsi que les assistants formalistes. Jusqu’alors aucun diplôme spécifique n’existait pour ces formations. Les futurs diplômés ne devraient donc avoir aucune difficulté pour trouver un emploi à l’issu de leur cursus. Ils pourront même le poursuivre avec une [...]

C’est bien connu il existe deux systèmes juridiques principaux dans le monde, l’anglo-américain et le latin. Irréconciliables dit-on. A voir. Je rentre d’un séminaire de 48 heures organisé à Londres par Bernard Reynis, Président du Conseil Supérieur du Notariat, visant à mieux connaître le droit en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles et [...]

Le numéro 105 de Janvier 2007 de « Que Choisir » ouvre un large dossier sur la loi du 23 juin 2006 relative aux successions et libéralités. Ce dossier est réalisé par Dominique Renaud qui rappelle qu’après 20 ans de discussion, les règles de l’héritage viennent d’être modifiées en profondeur. La loi de juin 2006 sera applicable aux successions ouvertes à compter du 1er jour de la nouvelle année (2007). Elle réforme substantiellement le droit successoral en modifiant plus de 200 articles du Code Civil. Elle vise à offrir un peu plus de liberté à chacun pour organiser sa succession, assouplir les règles de gestion et de partage des biens en indivision, élargir le champ des donations-partages, aménager le régime du PACS et certaines dispositions touchant les époux … tels sont les points clés d’une réforme dont l’analyse détaillée est livrée dans le numéro. Trop souvent les textes nouveaux ne trouvent pas à s’appliquer immédiatement, faute par le pouvoir législatif ou réglementaire d’adopter dans le délai nécessaire les règles d’accompagnement. Le Sénat peut s’honorer d’avoir fait en sorte qu’il soit enfin fait, cette fois, diligence.

Bernard Reynis, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil Supérieur du Notariat, au cours d’une Assemblée Générale qui s’est déroulée les 24 et 25 Octobre 2006. Il succède à Laurent Dejoie, notaire à Vertou. Le discours du nouveau Président dresse le bilan des actions menées par les notaires de France au bénéfice de la société et les perspectives pour les années qui viennent. Le Conseil représente plus 56.000 actifs : notaires et collaborateurs. Une communauté juridique qui reçoit 11 millions de Français chaque année dans leurs offices pour écouter leurs préoccupations, recueillir leurs consentements et donner à leurs conventions la valeur d’une loi ou d’un jugement en dernier ressort. Une belle mission que j’ai eu l’honneur d’exercer et à laquelle je reste profondément attaché, comme à la personne de son Président que je connais depuis bien longtemps et dont je m’honore d’être l’ami. A lire : Son discours d’investiture.

Beau mandat que celui accompli par Laurent Dejoie, comme Président des Notaires de France, de 2004 à 2006. Dans l’institution notariale, les mandats sont de deux ans non renouvelables. Ce mode offre deux avantages : une rotation des responsables et la nécessité d’un fonctionnement collégial. Il est sans doute intransposable dans l’action politique, mais il mérite [...]