La Tribune de Christine Kerdellant dans l'Express le 19 mars denier, intitulée « la confiance et la foi » m'inspire la réflexion suivante : Pourquoi les gouvernements, pourquoi les acteurs économiques de renommée mondiale ont-ils tant et si longtemps sous-estimé la condition essentielle de la prospérité ? La confiance !

Les historiens décriront sans doute l'aveuglement mortifère dont nous sortons. Une confusion grave des esprits s'est installée entre les deux concepts de libéralisation et de régulation. La nécessité évidente de sortir de l'économie administrée, de libéraliser les activités de marché, à raison de la globalisation, crevait les yeux. Mais plus nous libéralisions, plus la régulation devait être renforcée. Plus les Etats, plus l'Union Européenne encourageaient un marché libre, plus ils devaient, en regard, édicter des règles claires et simples. Ainsi, il aurait dû revenir, dans les domaines de leurs compétences, aux Officiers dépositaires de l'Autorité Publique d'en garantir le respect. C'est tout le contraire qui s'est produit. Les Etats ont voulu rester acteurs, gendarmes, pompiers et donneurs de leçons. L'échec mondial est consommé. Il s'agit maintenant de bâtir un système nouveau, solide et sérieux.

Samedi dernier, le 6 décembre, avaient lieu les 29èmes rencontres Notariales de Maillot au Palais des Congrès de Paris.

Le thème cette année : « Vivre en couple, des choix sur mesures ». Un très grand nombre de personnes s'est rendu sur place afin de poser directement et gratuitement des questions aux professionnels.

Plus de 300 notaires étaient présents afin d'apporter des solutions juridiques et fiscales aux problèmes exposés par chacun. Ainsi toutes les questions ont été abordées : s'unir, se loger, se protéger, entreprendre ensemble, mais aussi se séparer. Bref tous ces moments de vie qui génèrent de multiples et importantes interrogations. Pour ceux qui ne pouvaient se rendre sur place, un standard téléphonique était mis en place.

Ces rencontres ont, encore un fois, connu un grand succès, dédramatisant ainsi l'approche du notaire que l'on n'ose pas toujours aborder dans son office.

Nous en profitons donc pour féliciter cette belle profession qui garde le souci d'une qualité de service auprès de ses clients.

Et vous invitons vivement à lire ce dossier extrêmement bien fait et très complet, en cliquant ici.

Ce n'est pas aujourd'hui que nous découvrons la nécessité de la régulation, comme en témoigne cet ouvrage issu du colloque « Libéralisme et régulation » qui s'est tenu au Conseil Supérieur du Notariat et dont j'avais recommandé le sujet dans le cadre des « Entretiens de la Tour Maubourg », inventés par Bernard Reynis. Autour de 3 tables rondes « Les secteurs régulés », « les autorités de régulation » et « La régulation et l'Europe », je vous invite à lire les interventions de Madame Anne-Marie Frison-Roche ainsi que celles de Messieurs Claude Lucas de Leyssac, Philippe Marini, Jean-Jacques Guilhem, Jean-Jacques Israel, Yves Gaudemet, Jean-François Guillemin Pierre Leclerq, Pierre Herbel, Jean-Pierre Ferret, devenu notre nouveau Président du Conseil Supérieur du Notariat.

Retrouvez ici ce colloque !

J'ai eu l'honneur de présider les Notaires de France durant la période 1996 – 1998. Un des temps forts de ces présidences, limitées à deux années, fut le Congrès de Lyon, en 1998. J'y annonçai la nécessité*** pour les notaires de travailler au support électronique pour les actes authentiques reçus par leurs ministères. - (voir aussi vidéo) Deux ans après, un texte est venu devant le Parlement pour insérer l'électronique dans le droit de la preuve. Je me suis beaucoup impliqué pour que le Code-Civil intègre la signature électronique au même titre que la signature manuscrite sur papier. Nous y sommes parvenus. La loi a été adoptée. Depuis, le Conseil Supérieur du Notariat a travaillé d'arrache pied pour mettre en place une plate-forme technologique sécurisée aux normes mondiales les plus sûres. Le premier acte authentique reçu sur support électronique a été reçu solennellement en Octobre dernier, en première mondiale. Il aura fallu 10 ans, beaucoup de constance et d'investissements intellectuels, matériels et financiers. Bravo à cette belle profession d'avoir ainsi montré l'exemple d'une mission d'Etat exercée avec autant d'anticipation et d'efficacité.
Plaidoyer pour la validité de la signature électronique, Sénat, 8 février 2000.

Alain Lambert s'est rendu au Conseil d'Administration de la Fondation des Notaires de France qui s'est déroulé au Conseil supérieur du Notariat mardi 24 juin. Plusieurs sujets étaient à l'ordre du jour. Ils ont, notamment, renouvelé le Conseil et procédé à l'élection du bureau. Pour les juristes, que je sais nombreux à nous visiter, le rapport Moral 2007 a été présenté. Des questions plus financières ont été abordées suivi de questions diverses.

Connaissez-vous le site des notaires de France : vous y trouverez des informations utiles, cliquez ici !

Du 4 au 7 mai prochain, se tient le Congrès annuel des Notaires. Je m'y rendrai, comme chaque année. Le thème choisi est au coeur de l'actualité. Il a été pourtant choisi, il y a sans doute au moins 2 ans. Il s'agit du « développement durable ». Cet objectif, ce principe, que les pouvoirs publics ont choisi de promouvoir implique que la société toute entière participe à sa réalisation.
En France, après la tenue du « Grenelle de l'environnement », il faut s'attendre à une révision des législations susceptibles de concourir à la réalisation de cet objectif.
En quoi le notariat est-il intéressé par le droit du développement durable ?
Rendez-vous sur le site du Congrès, vous en saurez plus !

Je pars, à l'instant, au Congrès International du Notariat qui se tient à Madrid du 3 au 6 octobre et qui va traiter de l'actualité juridique mondiale. Ne voulant pas rater mon avion, je vous propose de vous rendre sur le site du Congrès et on se dit un mot ce soir à mon arrivée. Bien à vous,