Sous la direction des grands professeurs Michel Bouvier et Marie-Christine Esclassan, la revue française de finances publiques a, depuis 25 ans, publié 100 numéros d’une qualité éblouissante. Avec des noms illustres comme celui du doyen Georges Vedel qui a d’ailleurs écrit l’article de lancement de la revue en 1983, la RFFP a réussi un pari [...]
La revue française de finances publiques, novembre 2007
Je tenais à vous présenter ce numéro spécial n°100 intitulé : « Nouvelle gouvernance financière publique : grands enjeux de demain ». Ce brillant ouvrage collectif compte de grands spécialistes réunis autour de la question de la gouvernance publique. Ils y évoquent la méthode, les outils ou encore les processus de décision. Dans l’éminent éditorial que vous pouvez consulter [...]
« La LOLF, le management privé au service du public », France Culture en direct de la Cour des Comptes
L’émission, L’économie en questions, diffusée sur France Culture hier a été réalisée en direct depuis la Cour des Comptes. Les invités, Jean-Hervé Lorenzi, Sylvie Trosa et Christian Babusiaux y ont participé et ont échangé sur le thème suivant : « La LOLF, le management privé au service du public ».
Forum international de la gestion publique
Comme chaque année, j’ai participé à l’éminent forum international de la gestion publique organisé par Les Echos. Invité en tant que « grand témoin » dans une table ronde consacrée au pilotage des finances publiques, j’ai eu le plaisir de débattre avec Madame Sylvie Trosa, vice-présidente du cercle de la réforme de l’Etat, Monsieur Hugues Bied-Charreton, adjoint [...]
« La modernistation de l’Etat, un processus permanent dans un cadre renouvelé », par Frank Mordacq
Frank Mordacq, Directeur général à la Direction Générale, Modernisation de l’Etat, Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a rédigé une excellente tribune, parue dans la Revue Parlementaire du mois de novembre, que je vous trouverez ci-dessous. Il y évoque le nouveau cadre de la modernisation de l’Etat qui s’inscrit dans [...]
LOLF – La gestion pluriannuelle progresse
C’est le titre de l’article paru dans la Lettre du Gouvernement de novembre. Déjà en 2000, lors de nos réflexions préalables à la LOLF, avec Didier Migaud, nous avions lancé l’idée de la pluriannualité. Dans le rapport intitulé « Doter la France de sa nouvelle constitution financière » que j’ai rédigé au nom de la Commission des finances du Sénat en octobre 2000, j’écrivais au sujet de l’annualité qu’elle était devenue « synonyme de myopie budgétaire ».
Aujourd’hui, tout le monde s’accorde sur les faiblesses de la gestion annuelle pour différentes raisons. La première est que la gestion annuelle rend impossible toute grande réforme structurelle, d’autant plus que, dans la réalité, le pilotage des crédits serait plutôt infra-annuelle. Par ailleurs, l’annualité oblige à consacrer beaucoup de temps à la gestion et donc trop peu de temps à l’analyse de la dépense.
« Alain Lambert, lauréat du prix Bonnefous 2007″
A la suite du prix que se sont vu décerner Alain Lambert et Didier Migaud par l’Académie des Sciences Morales et Politiques, on peut souligner que les affinités politiques ne sont pas indispensables pour mener une réflexion et fournir un travail d’une qualité certaine. La LOLF en est le meilleure exemple : l’ouverture pratiquée par le [...]
« Réforme budgétaire : Didier Migaud (PS) et Alain Lambert (UMP) honorés lundi à l’Institut de France »
Un article du journal des Echos évoque le « Prix Edouard Bonnefous 2007 » que vont se voir remettre Didier Migaud et Alain Lambert pour le rôle qu’ils ont joué dans la réforme budgétaire. L’article évoque également qu’ils viennent « d’écrire conjointement au Premier ministre François Fillon pour lui proposer une modification constitutionnelle visant à fusionner les parties [...]
Lundi, sous la coupole …
Lundi prochain 12 novembre, à l’Institut de France, en Séance publique annuelle, sous la coupole, l’Académie des Sciences Morales et Politiques devrait nous délivrer, à Didier Migaud et moi, un beau message (par l’attribution d’un prix) au titre des nos travaux sur la LOLF que nous menons ensemble, et en parfaite harmonie, depuis plus de [...]
La Cour des comptes : « Le contrôle du Parlement avant et après la LOLF »
A l’occasion de son bicentenaire (1807-2007), La Cour des comptes organise un colloque, intitulé « La Cour, un passé, un destin », qui se déroulera le 24 et le 25 septembre 2007 au musée du Quai Branly. Invité avec Didier Migaud à intervenir demain mardi 25 septembre sur la mission d’assistance du Parlement, nous reviendrons, notamment, sur [...]
Aller et retour à Strasbourg le 3 septembre pour participer à l’ENA
C’est en compagnie de Bernadette Malgorn et de Fabienne Keller à un débat sur le thème de « La réforme de l’Etat déconcentré », qu’il m’a été possible d’évoquer, entre autre, le rôle que la LOLF doit jouer dans la modernisation de l’administration en offrant une multitude d’outils dont les principaux sont : la liberté de gestion (grâce [...]
Grâce à la LOLF, la commission des finances établit le palmarès des 10 services de l’Etat les mieux pilotés
M. Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général, a rendu public, au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), le rapport relatif au projet de loi de règlement du budget de 2006, dans lequel il présente notamment un palmarès des services de l’Etat les mieux et les moins bien pilotés, en s’appuyant sur les informations fournies, pour la première fois cette année, dans le cadre de la LOLF.
Selon les critères retenus, de nature purement quantitative, reconnaissons-le, les dix programmes les mieux pilotés sont généralement des programmes de nature financière, peut-être les plus faciles à gérer, comme celui finançant les primes accordées par l’Etat dans le cadre des plans épargne logement (PEL). Cependant sont également particulièrement bien pilotés le programme relatif à la prise en charge des demandeurs d’asile, et celui concernant les prisons et la réinsertion sociale des détenus.
Le contrôle : l’avenir du Parlement
Vous êtes invités à visionner le podcast diffusé par Public Sénat sur le contrôle sur pièce et sur place réalisé par mon collègue Yann Gaillard sur la tutelle du Ministère de la Culture sur le Louvre, l’Opéra National de Paris, la Bibliothèque nationale de France et la cité des sciences et de l’industrie dont le [...]
« Economie politique de la LOLF »
« Selon les auteurs du rapport, pour insuffler une véritable dynamique de réorganisation de l’État, la LOLF doit être appropriée par le décideur politique, au travers notamment d’une vision claire du périmètre et des objectifs de l’État. » Je vous invite à consulter l’excellent rapport intitulé « Economie politique de la LOLF« , co-rédigé par Edward Arkwright, Christian de [...]
« En déplacement à Paris: Armelle Merceron veut tabler sur la performance »
Armelle Merceron, ministre des Finances et de la Fonction publique au sein du gouvernement du président Gaston Tong Sang, a été reçue, mardi au Sénat, par Alain Lambert, Sénateur de l’Orne, ancien ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire de 2002 à 2004. La ministre polynésienne lui a fait part de son ambition [...]
La dépense fiscale est-elle une arme de construction massive ?
Trente années ininterrompues de déficits publics, parfois excessifs, n’ont semble-t-il pas encore totalement convaincu tout le monde que la dépense ne fécondait pas automatiquement et mécaniquement la croissance. A défaut notre PIB aurait déjà dépassé celui des USA. Les dérapages de dépenses budgétaires étant cependant passés de mode, tout au moins pour l’Etat, la pompe [...]