Le 6ème rapport d’activité du Comité interministériel d’audit des programmes (CIAP) a été publié sur le site du Forum de la performance. Pour les apprentis Lolfiens : – Le Comité interministériel d’audit des programmes a été créé par le Gouvernement pour auditer la qualité des projets annuels de performances (PAP) et des rapports annuels de [...]
Archive de billets dans la catégorie : La LOLF
Le 6ème rapport d’activité du Comité interministériel d’audit des programmes (CIAP) est disponible !
La LOLF : Un exemple inégalé de coproduction transpartisane
Cet article, paru dans la newsletter du bleu de profession politique, est intitulé « L’axe secret UMP-PS ». La LOLF est évoquée comme une coproduction exemplaire. En voici un extrait : « Sans se renier, son collègue de l’Isère a montré il y a dix ans que droite et gauche pouvaient travailler ensemble sur les finances publiques. Didier [...]
La LOLf intéresse la Tunisie !
Cet après-midi, Alain Lambert reçoit, au Sénat, une délégation tunisienne. Ces experts ont été chargés de réfléchir à la mise en place, dans leur pays, d’une réforme budgétaire. De fait, une rencontre avec l’un des pères de la Loi Organique sur les lois de finances s’imposait ! C’est l’occasion pour l’ancien ministre du budget de revenir [...]
La LOLF et les collectivités locales, par la RFFP
La Revue Française de Finances Publiques de juin 2009 (N°107) est intitulée : « La LOLF et les collectivités locales ». Vous y trouverez l’Editorial du grand professeur Michel Bouvier, un état des lieux, une partie consacrée aux problématiques, une chronique d’actualité des réformes et de jurisprudence constitutionnelle… Saluons notre ami Fabrice Robert pour sa brillante contribution : « LOLF [...]
La LOLF : modèle de législation consensuelle
Reconstituant actuellement tous les travaux menés pour parvenir à l’adoption de la LOLF, en 2001, je retrouve des documents de toute nature y compris vidéos. Je vous livre celui-ci qui est un échange avec Henri Emmanuelli, mon homologue de l’époque à la Présidence de la Commission des Finances, Didier Migaud étant Rapporteur Général du Budget. [...]
LOLF: le jeu dont vous êtes le héros !
Ma cassette, ma cassette ! Vous vous souvenez bien entendu de cette fameuse réplique d’Harpagon, avare bien célèbre ! Sans aller jusque là, la Direction du Budget a eu une idée formidable : faire de la LOLF, un jeu ! Glissez-vous dans la peau d’un ministre ou d’un responsable politique et apprenez à gérer les deniers publics en termes [...]
Philippe Seguin veut amender la LOLF
Le 27 janvier, lors de la séance solennelle de rentrée de la Cour des comptes, le premier président Philippe Seguin a appelé à amplifier « l’effort engagé avec la LOLF ». S’il considère que la nouvelle constitution financière est le pivot de la réforme de l’État, il souhaite un bilan de sa mise en oeuvre. Le [...]
Le Conseil général converti à la LOLF: une information à diffuser
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, vise une meilleure gestion des deniers de l’État et une plus grande transparence. Elle est considérée comme la nouvelle constitution budgétaire et financière de l’État. Ainsi, initialement, elle ne concernait qu’une partie des finances publiques : les finances de l’État. Or, depuis : – la [...]
La France, championne du monde de la transparence budgétaire !
Nous sommes trois sur le podium, le Grande-Bretagne, l’Afrique du Sud et la France ! Une victoire à célébrer ? Oui, celle, ô combien précieuse de la transparence de nos budgets respectifs ! Qui pouvons-nous remercier, nous, en France ? La LOLF, bien entendu, notre constitution financière qui prône (et pas dans le vide, la preuve !) la sincérité [...]
La LOLF au coeur d’un rapport du CIAP
Nous vous invitons a prendre connaissance du cinquième rapport d’activité du Comité Interministériel d’Audit des Programmes (CIAP), émanant du Ministère du Budget, des Comptes Publiques et de la Fonction Publique, qui s’appuie sur des travaux réalisés au cours du dernier cycle d’audits de programmes (septembre 2007 – juillet 2008). Ce rapport présente, dans un premier [...]
Le bilan de la LOLF par les Cahiers de la Fonction Publique
Les Cahiers de la Fonction Publique publient ce mois-ci un dossier complet d’une quinzaine de pages sur le bilan de la LOLF. Cliquez ici pour télécharger le PDF. Avec l’aimable autorisation des Cahiers de la Fonction Publique.
« LOLF Story », Chronique d’une réforme attendue, par la Gazette de la société et des techniques
Nicolas Potier et Ferdinand Tomarchio, Ingénieurs des Mines, nous proposent cette chronique que je vous invite à lire en cliquant ici ! Les auteurs vous résument leurs objectifs en quelques mots : « Dans le foisonnement de chantiers lancés depuis peu, entre la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et les nombreuses commissions de modernisation de l’État, [...]
Le blog de la réforme de l’Etat sur débat&Co !
Le site de l’institut de l’entreprise, présidé par Michel Pébereau, contient une rubrique « blog » où un billet intéressant a été posté par Alexis Rouque, haut fonctionnaire. Il s’intitule : « Juin 2008 : le rendez-vous décisif de la LOLF ». Vous êtes invités à le consulter ! Surtout donnez-nous vos impressions sur ce texte en postant vos [...]
« A propos de la loi organique du 1er août 2001″, par Arnaud Le Gall
Cet article a été publié dans la revue de la Recherche Juridique-droit prospectif. Maître Le Gall, maître de conférences à l’université de Caen, spécialiste en droit public, enseigne les finances publiques depuis 13 ans. Il revient sur l’adoption et les apports de la LOLF : « La loi organique ne constitue pas une simple rénovation des règles [...]
« Relever le défi de la modernisation de l’Etat » !
Cette interview croisée, parue dans la revue Vision n°5 de ce mois-ci (page 4 et 5), relative à la modernisation de l’Etat, revient sur la LOLF, après deux années de fonctionnement au sein de la délégation générale pour l’armement (DGA). Alain Lambert nous livre ses impressions et les éventuelles améliorations qui pourraient être apportées pour [...]
« Dette publique : discours de la méthode », RFFP n°100
Dans un billet, du mercredi 19 décembre 2007, que vous pourrez lire en cliquant ici, Alain Lambert vous présentait l’excellent numéro spécial 100 de la RFFP intitulé : « Nouvelle gouvernance financière publique : Grands enjeux de demain ».
Je me permets de compléter son billet en vous proposant de lire sa tribune, intitulée « Dette publique : discours de la méthode », qui est parue dans cet ouvrage collectif :
« Dette publique : discours de la méthode »
Sur le bulletin de salaire de tout jeune Français débutant aujourd’hui dans la vie active s’inscrit en négatif une ligne intitulée : « contribution au remboursement de la dette sociale ». Cette ligne ampute son pouvoir d’achat, et le conduira nécessairement à réduire la gamme de sa voiture ou de son mobilier, ou plus simplement à se priver de quelques sorties au cinéma ou au restaurant. Il ne sait pas pourquoi il paie cet impôt et pour cause : il était à peine né ou enfant quand cette dette a commencé à être constituée par ceux-là mêmes qui n’ont pas payé une partie des soins dont ils ont bénéficié à l’époque. Cet impôt ne finance aucun service public dont ce jeune pourrait bénéficier aujourd’hui.
