La Revue Française de Finances Publiques de juin 2009 (N°107) est intitulée : "La LOLF et les collectivités locales".

Vous y trouverez l'Editorial du grand professeur Michel Bouvier, un état des lieux, une partie consacrée aux problématiques, une chronique d'actualité des réformes et de jurisprudence constitutionnelle...

Saluons notre ami Fabrice Robert pour sa brillante contribution : "LOLF et autonomie locale".

Cliquez ici pour pour vous procurer l'ouvrage collectif et ici pour accéder au site dédié à la RFFP !

Nous attendons vos commentaires avec impatience !

Ma cassette, ma cassette ! Vous vous souvenez bien entendu de cette fameuse réplique d'Harpagon, avare bien célèbre ! Sans aller jusque là, la Direction du Budget a eu une idée formidable : faire de la LOLF, un jeu ! Glissez-vous dans la peau d'un ministre ou d'un responsable politique et apprenez à gérer les deniers publics en termes de programmes, de missions et d'objectifs ! Maîtriser la dépense, exploiter pleinement les ressources financières de notre beau pays, sauver les retraites, réinventer la performance ! Que de découvertes ! Non, un peu de bon sens ! Voilà tout l'esprit de notre constitution financière ! Bonne chance !

La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, vise une meilleure gestion des deniers de l'État et une plus grande transparence. Elle est considérée comme la nouvelle constitution budgétaire et financière de l'État.

Ainsi, initialement, elle ne concernait qu'une partie des finances publiques : les finances de l'État. Or, depuis : - la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS) du 2 août 2005 a transposé l'esprit de la LOLF aux finances sociales ; - et des collectivités territoriales pionnières ont entamé une démarche de type LOLF.

Ainsi, en l'absence de toute injonction de l'État et au service des Ornaises et des Ornais, le Conseil général de l'Orne a lancé un tel projet en 2005. Lequel a abouti, de telle sorte que la LOLF fut pleinement en vigueur pour l'exercice budgétaire 2009 du département. En vue, de cet évènement, il a été demandé à Thomas Collin, jeune alençonnais, de préparer un plan de communication sur l'adaptation de la LOLF à la gestion du Conseil général.

Ce document, élaboré sous la direction de Charles-Henri Bouvet, directeur général adjoint des services, expose les enjeux d'une telle communication, en identifie les objectifs et propose des actions à destination de différents publics.

Chacun peut en prendre connaissance en cliquant ici, donner son avis et suggérer des moyens de faire connaître la LOLF à des publics non initiés.

Nous vous invitons a prendre connaissance du cinquième rapport d'activité du Comité Interministériel d'Audit des Programmes (CIAP), émanant du Ministère du Budget, des Comptes Publiques et de la Fonction Publique, qui s'appuie sur des travaux réalisés au cours du dernier cycle d'audits de programmes (septembre 2007 – juillet 2008).

Ce rapport présente, dans un premier temps, l'analyse du Comité sur la structure des missions et des programmes. Il met également l'accent sur les recommandations formulées pour que les améliorations apportées par les ministères se poursuivent dans le sens des principes posés par la LOLF.

Rappelons qu'Alain Lambert et Didier Migaud sont les pères fondateurs de la LOLF, Loi Organique relative aux Lois de Finances, travaillant ensemble sur le sujet depuis de nombreuses années. Preuve étant donc faite que des travaux transpartisans peuvent aboutirent en toute intelligence et réflexion si tant est que les auteurs soient constants et déterminés. Ce travail a été par ailleurs récompensé, puisque le Prix Bonnefous a été remis à Messieurs Lambert et Migaud par l'Académie des Sciences Morales et Politiques il y a tout juste 1 an.

Ce rapport de synthèse, seul document publié par le CIAP, est consultable sur le site Internet de la performance publique.

N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires !

Nicolas Potier et Ferdinand Tomarchio, Ingénieurs des Mines, nous proposent cette chronique que je vous invite à lire en cliquant ici !
Les auteurs vous résument leurs objectifs en quelques mots : "Dans le foisonnement de chantiers lancés depuis peu, entre la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et les nombreuses commissions de modernisation de l'État, plus personne ne semble parler aujourd'hui de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Pourtant, lors de sa promulgation à l'été 2001, une clameur sans précédent se faisait entendre : véritable révolution culturelle, la LOLF symbolisait une réforme de l'État tant attendue et enfin entreprise. Moins d'un an après sa pleine entrée en vigueur pour le budget 2006, dans le cadre de notre mémoire de troisième année du Corps des Mines, nous avions mené l'enquête auprès des différents acteurs de cette réforme pour mieux comprendre ses origines et ses enjeux. Retour sur cette "LOLF Story".

Connaissiez-vous cette publication ?
La Gazette de la société et des techniques est décrite comme ayant : "pour ambition de faire connaître des travaux qui peuvent éclairer l'opinion, sans prendre parti dans les débats politiques et sans être l'expression d'un quelconque point de vue officiel. Elle est diffusée par abonnements gratuits. Vous pouvez nous demander des exemplaires supplémentaires ou suggérer des noms de personnes ou institutions que vous estimez bon d'abonner."

Cet article a été publié dans la revue de la Recherche Juridique-droit prospectif. Maître Le Gall, maître de conférences à l'université de Caen, spécialiste en droit public, enseigne les finances publiques depuis 13 ans. Il revient sur l'adoption et les apports de la LOLF : "La loi organique ne constitue pas une simple rénovation des règles applicables aux lois de finances. Elle participe d'un changement beaucoup plus profond qui modifie le cadre et le contenu du budget."

Pour lire l'intégralité du texte, cliquez ici !

Remercions l'auteur d'avoir accepté de mettre son article à notre disposition sur le blog.

Dans un billet, du mercredi 19 décembre 2007, que vous pourrez lire en cliquant ici, Alain Lambert vous présentait l'excellent numéro spécial 100 de la RFFP intitulé : "Nouvelle gouvernance financière publique : Grands enjeux de demain".

Je me permets de compléter son billet en vous proposant de lire sa tribune, intitulée "Dette publique : discours de la méthode", qui est parue dans cet ouvrage collectif :

"Dette publique : discours de la méthode"

Sur le bulletin de salaire de tout jeune Français débutant aujourd'hui dans la vie active s'inscrit en négatif une ligne intitulée : « contribution au remboursement de la dette sociale ». Cette ligne ampute son pouvoir d'achat, et le conduira nécessairement à réduire la gamme de sa voiture ou de son mobilier, ou plus simplement à se priver de quelques sorties au cinéma ou au restaurant. Il ne sait pas pourquoi il paie cet impôt et pour cause : il était à peine né ou enfant quand cette dette a commencé à être constituée par ceux-là mêmes qui n'ont pas payé une partie des soins dont ils ont bénéficié à l'époque. Cet impôt ne finance aucun service public dont ce jeune pourrait bénéficier aujourd'hui.

Je tenais à vous présenter ce numéro spécial n°100 intitulé : "Nouvelle gouvernance financière publique : grands enjeux de demain".
Ce brillant ouvrage collectif compte de grands spécialistes réunis autour de la question de la gouvernance publique. Ils y évoquent la méthode, les outils ou encore les processus de décision.
Dans l'éminent éditorial que vous pouvez consulter en cliquant ici, le professeur Michel Bouvier nous livre ses réflexions sur le cadre général des finances publiques.
Vous avez aussi la possibilité de consulter le sommaire de cette revue d'une très grande qualité sur le site du GERFIP en cliquant ici!

Comme chaque année, j'ai participé à l'éminent forum international de la gestion publique organisé par Les Echos. Invité en tant que "grand témoin" dans une table ronde consacrée au pilotage des finances publiques, j'ai eu le plaisir de débattre avec Madame Sylvie Trosa, vice-présidente du cercle de la réforme de l'Etat, Monsieur Hugues Bied-Charreton, adjoint du directeur du budget et Monsieur Michel Cotten, trésorier-payeur général honoraire. Monsieur Helmer Vossers, quant à lui, en tant que directeur des affaires budgétaires au ministère des finances des Pays-Bas, nous a présenté les résultat de l'expérience néerlandaise de budgétisation par la performance ainsi que les leçons qui peuvent en être tirées. Grâce au bilan de la performance que l'on peut dresser en France après deux ans de vie en mode LOLF, nous avons pu déceler les points de blocage et les progrès possibles de notre dispositif. Enfin, nous avons pu échanger de façon unanime sur la nécessaire mise en oeuvre d'une stratégie pluriannuelle des finances publiques. La volonté est là, maintenant l'exercice est technique et nous comptons sur nos brillants spécialistes pour nous aider à franchir ce pas.