Comment apaiser les relations entre Etat et départements ? Pour Alain Lambert, il n’y a pas 36 solutions, seule la transparence budgétaire peut mettre fin à de nombreux et regrettables malentendus. Dans une tribune parue sur le blog des Départements.org que nous vous invitons à découvrir, notre hôte, comme il l’a fait ici, propose, sur la [...]
Archive de billets dans la catégorie : Collectivités Locales
La commission consultative d’évaluation des normes : bilan d’activité
La Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) constitue un enjeu majeur des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. En effet, la CCEN modifie profondément les pratiques des services administratifs de l’Etat qui doivent désormais intégrer l’impact financier des normes produites sur les collectivités territoriales, dès leur phase d’élaboration. Étroitement associés à la rédaction des [...]
Pour un contrat de consolidation budgétaire entre l’Etat et les départements
Le climat des relations entre l’Etat et les départements se détériore. Les confrontations politiques et désormais les contentieux pleuvent. De cette dégradation, il n’y a rien à espérer. La défiance mutuelle est le pire ennemi du progrès et de la croissance dont nous avons tous besoin. Les rapports, les missions et tentatives diverses de renouer [...]
La suppression de la taxe professionnelle on line
Un article du journal Le Figaro nous apprend que le site Internet de Bercy consacré à la taxe professionnelle remporte un grand succès ! Faites-vous partie des 105 000 sociétés à avoir évalué l’impact de la réforme sur votre entreprise ? Quelles sont vos remarques sur ce portail et sur vos calculs ?
Dépendance : facture salée pour les Départements
Alors que la dépendance s’invite dans l’agenda social 2010, les Conseils généraux font les comptes. La facture est salée. Le versement de l’Allocation personnalisée d’Autonomie (APA) met ou mettra en péril les finances des Départements. Sans compter que leurs relations avec l’Etat s’en trouvent déjà détériorées. Il y aurait bien une solution, très simple, contenue [...]
La commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales organisent une table ronde sur la péréquation.
La Commission des Finances et la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation du Sénat organise conjointement une table ronde demain de 9 h 00 à 11h 00 au Sénat. Jean Arthuis, président de la Commission des Finances, notre hôte, président de la Délégation aux Collectivités territoriales, et M. Michel Mercier, ministre de l’espace [...]
Les normes…sujet lancinant qui pourrit les relations Etat / Collectivités Locales
Le magazine « INTERcommunalités » revient sur le sujet lancinant qui pourrit les relations entre l’Etat et les Collectivités Locales. Coûteuses, souvent inutiles, paralysantes, les normes émanant du pouvoir central sont bien souvent vécues comme une contrainte coûteuse, notamment par les élus des collectivités territoriales. INTERCO va même plus loin en voyant dans cette prérogative de l’Etat, [...]
RN 154 et RN12, l’Orne prend position
L’Orne est bien décidée à faire valoir son point de vue dans le débat public concernant les aménagements de la RN 154 et de la RN12, dont le fameux contournement de l’agglomération Nonancourt/ St Lubin-des-Joncherets/Saint Rémy-sur Avre. C’est sous la forme de « cahiers d’acteurs » qu’Alain Lambert, ancien ministre du budget et Président du Conseil général [...]
« Pas de démocratie vraie sans responsabilité claire », par Alain Lambert
Notre hôte est intervenu, en tant que Président de la Délégation sénatoriale aux collectivités, lors de la discussion générale du projet de loi de réforme des collectivités territoriales au Sénat. Il a invité ses pairs à décider de façon pragmatique. Pour cela, il va falloir dépasser les querelles partisanes mais aussi redéfinir le rôle de l’Etat : acteur [...]
1er rendez-vous de l’Observatoire
L’Observatoire territorial ornais est l’unité de veille créée en appui au Projet pour l’Orne à l’horizon 2020, feuille de route adoptée à l’unanimité par l’assemblée départementale en septembre 2006. Pourquoi ces outils ? Pour évaluer nos forces et nos faiblesses et prendre les meilleures décisions pour l’avenir de l’Orne et des Ornais. Ce premier rendez-vous de [...]
Délégation aux Collectivités Territoriales : Son blog est né !
Nous avons la joie de vous informer de la naissance vendredi soir du blog de notre Délégation Sénatoriale aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation. Il vous tiendra informé en live de la vie de ce nouveau lieu d’échanges, d’études, de débats, de décision sur la place de nos collectivités locales dans la République française. [...]
Séance de questions-cribles au Sénat sur la future réforme des collectivités territoriales
Hier, Alain Lambert a posé une question crible à Alain Marleix. En tant que Président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, il est intervenu et a interpellé le Ministre sur un point essentiel. Regardez la vidéo et faites-nous part de vos remarques !
Taxe Professionnelle : Le gouvernement embarrassé
C’est par ce titre que le JDD nous informe de la fronde de 24 sénateurs de l’UMP menaçant de ne pas voter cette réforme. En début de journée, j’ai senti l’Exécutif irrité et tenté par le passage en force. Je ne suis pas sûr que ce soit de bonne méthode et plutôt sûr du contraire. Sous la 5ème République, on demande aux parlementaires de la majorité de voter au canon les textes qui leur sont proposés, au nom du sacro saint « fait majoritaire ». 65 ans après, le concept s’émousse un peu. Puis la nouveauté réside dans une nouvelle pratique qui vise à demander à voter les yeux bandés. C’est-à-dire sans simulations qui permettent de vérifier si la théorie ne défie pas le simple bon sens. Il sera intéressant de suivre l’évolution des 24 signataires pour mesurer leur volonté d’émancipation. Ils pourraiet faire des émules. Voici l’article du JDD dn cliquant ici !
Qu’en pensez-voius ?
« La Cour des comptes critique la décentralisation », L’express.fr
Le Président de la Cour des comptes évoque, dans cet article, une idée souvent évoquée par notre hôte. Laquelle ? Philippe Séguin estime qu’il est absurde de distinguer les finances de l’Etat, celles de la Sécurité sociale et celles des collectivités locales: « Considérer qu’il y a trois acteurs autonomes, de même niveau (…) n’est pas [...]
L’Assemblée vote la réforme de la taxe professionnelle !
Comme vous le savez, l’Assemblée Nationale a voté, vendredi, la réforme de la taxe professionnelle : moment important tant pour les entreprises que pour les collectivités territoriales. La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation locale d’activité (le foncier professionnel) et d’une cotisation complémentaire à la valeur ajoutée des entreprises. Dans l’état actuel du [...]
Déficits publics : la parole aux collectivités territoriales
Les collectivités territoriales ont vu leurs dépenses augmenter mais sont loin d’être les seules responsables des déficits structurels que connaît la France depuis 35 ans. Dans une courte vidéo, Alain Lambert, Président du Conseil général de l’Orne apporte son témoignage. Depuis 20 ans, il est aux commandes d’exécutifs locaux, sa gestion des ressources financières a [...]
