Dans un entretien accordé au Courrier des Maires et des Elus locaux, Gilles Carrez, président du Comité des Finances Locales (CFL) revient sur la situation financière des collectivités locales (dotations, péréquations, besoin de financement). Parmi les pistes d’économies et de bonne gestion à suivre, le rapporteur général du budget retient un renforcement des pouvoirs de [...]
Archive de billets dans la catégorie : Collectivités Locales
Intercommunalité : la carte de l’Orne adoptée
Une nouvelle carte de l’Orne a été adoptée, ce vendredi 16 décembre, lors de la dernière réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale. Sur ma proposition, l’Association des Maires de l’Orne a effectué un très important et crucial travail de concertation. De fait, un amendement présenté et adopté par la CDCI permet de poursuivre [...]
Les administrations centrales sont à la source des gaspillages
Alain Lambert réagit, dans le magazine Acteurs publics, à la mise en garde de François Fillon, Premier ministre, contre les collectivités locales. Dans une interview accordée au mensuel, notre hôte rappelle les administrations centrales à leurs devoirs, soulignant qu’elles sont elles-mêmes à la sources des gaspillages. Pour cet ancien ministre du budget, il suffirait d’un [...]
François Fillon menacerait les collectivités locales ? Est-ce possible ?
Acteurs Publics, média sérieux s’il en est, a publié en début de semaine (30 novembre) un article intitulé « François Fillon menace les collectivités ». Avant d’accuser le Premier Ministre, assurons-nous de la véracité de cette annonce. Il aurait déclaré : “Si nous ne parvenions pas à convaincre, nous serions immanquablement amenés à agir sur les transferts financiers de l’État vers les [...]
Alain Lambert pour une décentralisation efficace et juste
L’excellent magazine L’Hémicycle publie une interview d’Alain Lambert concernant la décentralisation, les finances locales et donc la réforme territoriale. Un thème d’autant plus cher à cet ancien ministre du budget, co-fondateur de la LOLF qu’il est, lui-même, à la tête du département de l’Orne. Cet échange très construit, dense est l’occasion pour notre hôte de rappeler que [...]
Xavier Bertrand et les départements
Je me suis rendu, vendredi dernier, à l’inauguration de la maison de retraite « Le Val Fleuri » à Mortagne-au-Perche en présence de Xavier Bertrand, ministre de la santé. Une occasion utile de rappeler combien le département de l’Orne, comme d’autres en ce domaine, s’ést investi dans cette opération et qu’il a très fortement contribué à son [...]
La CCEN veille à la cohérence des suites du Grenelle
L’article 97 de la loi de finances rectificatives n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 a créé, au sein du Comité des Finances Locales (CFL), la Commission Consultative d’Evaluation des Normes (CCEN). Cette instance, présidée par Alain Lambert, est chargée d’émettre un avis sur l’impact financier des mesures réglementaires créant ou modifiant des normes à caractère obligatoire [...]
Réforme de l’intercommunalité : La CDCI installée ce matin
Ce matin, à 10 heures, s’est tenue la première réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), salle Albert Christophle, à la Préfecture de l’Orne. Il a été procédé à : – l’installation de la CDCI et à la désignation d’un rapporteur général et de deux assesseurs – l’élection des membres de la formation [...]
Relations financières Etat/Départements : le Sénateur Jean Faure ouvre la vraie voie
Les collectivités territoriales, et plus particulièrement les Départements, sont confrontés à un risque réel de non-soutenabilité de leurs finances en raison de l’augmentation exponentielle des charges liées aux prestations sociales. La dernière étude publiée par l’agenceStandard&Poor’s le confirme. L’échelon central de l’Etat continue imperturbablement de prescrire dans le domaine de compétence desdites collectivités, sans s’inquiéter [...]
Intercommunalité : « rien ne sert de courir, il faut partir à point »
Une intercommunalité utile, efficace, équilibrée doit naître d’un consensus, d’une réflexion collective incluant tous les élus du département dont les maires, les présidents de CDC, les conseillers généraux. Cette coopération, indispensable, ce lien de confiance et donc notre nouveau paysage territorial se construiront, par évidence, dans la durée. La métaphore de la tortue de la [...]
Relations financières Etat / Départements : un peu de méthode SVP !
Selon Localtis.info, c’est dans un hémicycle presque vide que les sénateurs ont débattu jeudi après midi 9 décembre dernier sur une proposition de loi socialiste préparée par l’Assemblée des Départements de France, relative à la prise en charges des dépenses exponentielles des trois prestations sociales versées par les départements (APA – PCH – RSA). Cette PPL [...]
Intervenir efficacement sur le poids des normes qui grèvent les budgets locaux
Ce mercredi 29 septembre, Alain Lambert, Président de la Commission Consultative d’Evaluation des Normes (CCEN), a présenté à l’Association des Maires de France (AMF), les chiffres et les possibilités de réforme de la CCEN.
Dans le cadre du chantier de la remise à plat du stock des normes lancé par le Premier ministre, les collectivités territoriales ont été sollicitées pour déterminer sur quelles normes devait être engagé un examen prioritaire. Le président de la CCEN, Alain Lambert, est intervenu à cet effet devant le bureau de l’AMF pour présenter l’avenir de la commission et de la collaboration de la CCEN avec les collectivités territoriales.
Créé en loi de finances rectificative 2007, la CCEN, relayée par les rapports Richard en décembre 2006 sur les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales et Lambert, relatif aux relations entre l’Etat et les collectivités locales, remis dans le cadre de la RGPP en novembre 2007, est issue d’une ancienne revendication des élus.
Un séminaire pour réfléchir à l’avenir des collectivités locales
Alain Lambert participait, ce jour en Eure-et loir, à un séminaire relatif à l’organisation des compétences des collectivités locales. Ce temps de travail, de partage et de réflexion est à l’initiative du groupe DCI (Droite-Centre-Indépendants) de l’Association des Départements de France. Notre hôte intervenait sur la clarification des compétences, une question éternelle en matière de [...]
Pour un contrat de consolidation budgétaire Etat-départements
Comment apaiser les relations entre Etat et départements ? Pour Alain Lambert, il n’y a pas 36 solutions, seule la transparence budgétaire peut mettre fin à de nombreux et regrettables malentendus. Dans une tribune parue sur le blog des Départements.org que nous vous invitons à découvrir, notre hôte, comme il l’a fait ici, propose, sur la [...]
La commission consultative d’évaluation des normes : bilan d’activité
La Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) constitue un enjeu majeur des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. En effet, la CCEN modifie profondément les pratiques des services administratifs de l’Etat qui doivent désormais intégrer l’impact financier des normes produites sur les collectivités territoriales, dès leur phase d’élaboration. Étroitement associés à la rédaction des [...]
Pour un contrat de consolidation budgétaire entre l’Etat et les départements
Le climat des relations entre l’Etat et les départements se détériore. Les confrontations politiques et désormais les contentieux pleuvent. De cette dégradation, il n’y a rien à espérer. La défiance mutuelle est le pire ennemi du progrès et de la croissance dont nous avons tous besoin. Les rapports, les missions et tentatives diverses de renouer [...]
