La Commission des Finances et la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation du Sénat organise conjointement une table ronde demain de 9 h 00 à 11h 00 au Sénat.
Jean Arthuis, président de la Commission des Finances, notre hôte, président de la Délégation aux Collectivités territoriales, et M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire interviendront.
Le débat portera principalement sur :
- l'analyse des enjeux liés à la péréquation ;
- l'efficacité du système actuel de péréquation ;
- les pistes de réflexion pour un système plus efficient.
Pour en savoir plus sur les participants, cliquez ici !
Si vous souhaitez participer au débat, n'hésitez pas à poster vos commentaires !
Le magazine « INTERcommunalités » revient sur le sujet lancinant qui pourrit les relations entre l’Etat et les Collectivités Locales.
L’Orne est bien décidée à faire valoir son point de vue dans le débat public concernant les aménagements de la RN 154 et de la RN12, dont le fameux contournement de l’agglomération Nonancourt/ St Lubin-des-Joncherets/Saint Rémy-sur Avre.
L’Observatoire territorial ornais est l’unité de veille créée en appui au Projet pour l’Orne à l’horizon 2020, feuille de route adoptée à l’unanimité par l’assemblée départementale en septembre 2006. Pourquoi ces outils ? Pour évaluer nos forces et nos faiblesses et prendre les meilleures décisions pour l’avenir de l’Orne et des Ornais.
Nous avons la joie de vous informer de la naissance vendredi soir du blog de notre Délégation Sénatoriale aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation. Il vous tiendra informé en live de la vie de ce nouveau lieu d’échanges, d’études, de débats, de décision sur la place de nos collectivités locales dans la République française. 
C'est par ce titre que le JDD nous informe de la fronde de 24 sénateurs de l'UMP menaçant de ne pas voter cette réforme. En début de journée, j'ai senti l'Exécutif irrité et tenté par le passage en force. Je ne suis pas sûr que ce soit de bonne méthode et plutôt sûr du contraire. Sous la 5ème République, on demande aux parlementaires de la majorité de voter au canon les textes qui leur sont proposés, au nom du sacro saint "fait majoritaire". 65 ans après, le concept s'émousse un peu. Puis la nouveauté réside dans une nouvelle pratique qui vise à demander à voter les yeux bandés. C'est-à-dire sans simulations qui permettent de vérifier si la théorie ne défie pas le simple bon sens. Il sera intéressant de suivre l'évolution des 24 signataires pour mesurer leur volonté d'émancipation. Ils pourraiet faire des émules. 
Le Président de la Cour des comptes évoque, dans cet article, une idée souvent évoquée par notre hôte. Laquelle ?
Selon l’article publié dans le journal Les Echos : «Pour 80 % des futurs conseillers territoriaux, l'élection aura lieu au scrutin majoritaire à un tour, dans le cadre du canton. Les autres 20 % seront élus au scrutin de liste dans le cadre du département et « à la proportionnelle à la plus forte moyenne ». Dans ce cas, et pour garder à l'élection un caractère régional, le nombre total des candidats affiliés à des listes départementales soumises à la parité, devra être « au moins égal à la moitié du nombre de cantons que compte la région ».
Alain Lambert a été interviewé à l’occasion de l’anniversaire de la CCEN, qu’il préside, et de la parution de son bilan 2008 (
Installée depuis le 25 septembre 2008, lors de l’élection de ses membres par le Comité des finances locales (CFL), la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a examiné 183 textes réglementaires concernant les collectivités territoriales et leurs établissements, générant :
Ce sujet m’a suffisamment exaspéré au cours de ces dernières années pour me résoudre enfin à adopter une méthode efficace. Le débat financier entre l’Etat et les Collectivités Locales est devenu un dialogue de sourds. L’Etat nous rappelle qu’il est devenu le Premier contribuable français. Qu’il ne peut faire davantage. Ce qui n’est pas faux. Et les Collectivités courent, de leur côté, à la ruine attendu les réductions de compensations pour compétences transférées, et aussi le flot de prescriptions que ledit Etat continue imperturbablement d’inventer chaque jour engendrant des dépenses nouvelles au titre du handicap, de la dépendance ou autres missions. Dans cette impasse chacun à raison et tort. L’immense malentendu est lié aux deux vagues de décentralisation. Et surtout au fait que l’Etat s’autorise encore à prescrire dans les domaines qu’il a décentralisés. S’exonérant ainsi du seul précepte pourtant raisonnable du : qui commande paie ! Dès lors, j’ai pour ma part décidé de cesser le feu des accusations réciproques. Et chaque année, je facturerai aux contribuables toute la dérivée des dépenses qui auront été décidées à un autre niveau que celui de notre collectivité. Ainsi la responsabilité de chaque échelon territorial sera connue, lisible pour le contribuable. Et chacun devra assumer. C’est, selon moi, le seul moyen d’en finir avec cet interminable malentendu, de retrouver des relations sereines entre les différents échelons et de faire progresser la démocratie en révélant clairement à tous les Français qui a décidé de prélever davantage sur le fruit de leur travail.
Hier sur lemonde.fr, 
Aujourd'hui le Ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux a reçu Claudy Lebreton (Président de l'ADF) et devrait prochainement recevoir Alain Rousset (Président de l'ARF) et Jacques Pélissard (Président de l'AMF).
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