Comme vous, sans doute, j’ai essayé de me connecter sur Géoportail, le site qui nous offre désormais de : rechercher, visualiser, transformer et cataloguer les informations géographiques de la FRANCE, photos aériennes, bases de donné etc. Nous sommes incroyablement nombreux à vouloir nous connecter sur ce site depuis son ouverture. On dit qu’il est mieux que Google Earth. Il a enregistré plusieurs millions de connexions en quelques heures. En raison de cette affluence, le site est désormais saturé en. Plutôt que d’attendre et de mourir d’ennui à la porte, entrez donc sur le présent site où vous êtes les super bienvenus. Ce serait dommage de rester des millions dehors, alors qu’ici l’entrée est libre et que grâce au frottage de méninges de milliers de visiteurs, nous pouvons faire avancer notre pays.
Je vous propose donc de vous rendre utile en reprenant à mon compte l’idée de la rubrique de Géoportail ainsi intitulée : « Ensemble nous bâtissons le Géoportail ». Je vous suggère donc de partager ensemble, dans cette salle d’attente qui vous est ouverte, une ambition encore plus grande « Ensemble, bâtissons la France Moderne ». Le jeu consistant de présenter vos propositions les plus concrètes possibles pour simplifier la relation entre les citoyens et l’administration. Merci de ne faire qu’une proposition par commentaire déposé. Je vous promets que je les ferai suivre aux ministères et administrations concernées. Et de vous rendre compte !
Allez au boulot, en attendant que Géoportail nous ouvre sa porte.
Bon blogging ensemble, bien cordialement,
Alain Lambert.
Cet article a été référencé sur LePolitoscope.net
*] Point d’entrée unique pour la correspondance électronique pour écrire à l’administration : dans l’esprit du 39-39 : création d’une archive unique des questions fréquemment posées et des réponses adaptées.
*] Donner des instructions suffisamment claires aux services pour qu’ils prévoient un accueil minimal du public à des heures un tant soit peu tardives dans la soirée (18-20h), ceci impliquant notamment d’accepter que certains personnel d’accueil travaillent selon des horaires différents de ceux des administratifs ordinaires.
*] Etendre la présomption de bonne foi du citoyen : réduire les opérations de présentation et contrôle des pièces justificatives au minimum et remplacement des contrôles à priori par des contrôles à posteriori.
Il s’agit de permettre au citoyen, français ou européen, de remplacer toute pièce justificative manquante dans un dossier par une simple attestation sur l’honneur.
Les contrôles à priori (réalisés pendant la phase d’instruction du dossier) sur les dossiers seraient remplacés par des contrôles à posteriori, par sondage, d’un volume défini en fonction des moyens humains disponibles. Il s’agit donc, clairement, d’accélerer le traitement des dossiers.
Une loi devrait en parallèle définir des sanctions dissuasives en cas d’abus de la présomption de bonne foi par le citoyen.
*] Autoriser explicitement l’administration ou les fonctionnaires à mettre à disposition du public, par exemple par internet, les données, notamment économétriques, auxquelles ils ont accès, sous leur responsabilité personnelle et sans engager celle de l’administration.
*] Autoriser explicitement les fonctionnaires à donner, sous leur responsabilité personnelle et sans engager celle de leur administration de tutelle, des conseils publics (par exemple, par l’intermédiaire de sites web, de blogs) à leurs concitoyens concernant les affaires pour lesquelles ils ont quelque compétence. Autoriser explicitement les fonctionnaires à entretenir des relations de même nature (publiques) avec les élus locaux.
*] Dans l’esprit des deux propositions précédentes, créer un prix ou une quelconque distinction remise périodiquement par un jury à la composition la plus ouverte possible aux fonctionnaires auteurs d’initiatives en faveur de meilleures relations entre l’administration et le public.
*] Permettre aux gestionnaires de BOPs de publier leurs données financières et comptables en temps réel dès lors qu’ils s’en donnent la capacité technique.
C’est justement ce que je viens de faire, Monsieur le Ministre! Je viens de publier sur mon blog une réaction aux propos de Ségolène Royal relatifs au Pacte de Stabilité dans Le Monde de Vendredi 23 Juin.
La conclusion est simple : pas de campagne électorale à l’esbrouffe! Rigueur budgétaire, Rigueur comportementale. Ayons le courage de dire que le Pacte de stabilité n’est pas la cause des difficultés de la France …
*] Encourager activement les initiatives locales en matière de télé-procédures, assorties d’une simple déclaration engageant l’administration national à procéder à l’énumération des expériences réalisées, leur évaluation, et l’identification des meilleures pratiques.
Bravo, vous avez exactement joué le jeu que j’espérais et auquel je convie tous ceux qui passent. Belle créativité ! C’est ainsi que l’on peut faire vivre la démocratie participative, en la mettant dans le positif et pas seulement dans la protestation. Merci aussi à tous les autres qui jouent bien le jeu. Faites connaître l’existence de cette "salle d’attente". Je serais très fier d’adresser toutes vos propositions à la "modernisation de l’Etat".
Fidèlement,
Merci de vos précisions et également de l’information de la bienveillance à mon endroit de Frigobus qui souvent me donne de bons conseils par ses commentaires sur mon billet. S’il pouvait se signaler sur mon adresse e-mail du Sénat, je serais heureux de mieux le connaître. Je suis sûr qu’il pourrait m’aider à m’améliorer encore, et il y a du travail ! Cordialement,
Est-ce qu’une entreprise est un citoyen?
Supprimer les pénalités de 100% en cas de non paiement de la taxe de participation au développement de la formation continue. De toute façon il ya deux démarches à effectuer, une suffit.Cesser la présomption de culpabilité qui pèse sans cesse sur les entreprises.
Supprimer les recommandés envoyés pour retard de paiement de l’urssaf.
Plus le personnels disponibles les lundis , mercredis et vendredis après-midis.
Supprimer la sofia et les déclarations inutiles des annexes, bilbiothèques et écoles.
Introduire un bénévolat de soutien psychologique dans l’administration par l’intermédiaire d’associations reconnues d’utilité publiques pour mettre en place des groupes de paroles voire de soutien afin de réduire les tensions dans les services voire dénouer certaines problématiques de communication.
Expliquer aux enfants dès le primaire ce qu’est l’administration d’un pays et la place de chacun dans sa vie future.
Que les universités permanentes qui se déplacent en milieu rural mettent plus l’accent sur les cours, conférences et débats sur la vie et le rôle des structures de l’état dans notre quotidien. afin de rendre ce dernier plus accessible et plus compréhensible au citoyen.
Que les achats ne soient pas systématiquement précédés de bons d’engagements qui ralentissent souvent inutilement les procédures et qui indirectement augmentent les délais de paiement de l’administration à qui le privé n’applique forcément jamais 10% de pénalités puique la menace constante et d’aller voir ailleurs.
Supprimer les appels d’offre pour des marchés ou le taux de remise est fixé par la loi donc pas négociable. Mais, je pense que c’est une directive européenne. C’est une charge administrative qui pèse inutilement sur les services concernés et en démoralise plus d’un en ce moment dans bien des mairies. Je pense que je suis en dehors du sujet mais bon, indirectement c’est la relation avec le citoyen qui en pâtit.
A mon sens, la simplification technique est insuffisante, sinon il y a longtemps que ça pourrait aller mieux.
C’est pourquoi, je pense, qu’elle doit s’accompagner de mesures originales de communication sur la base d’un bénévolat (oui, bénévolat, justement pas pour de l’argent) de professionnels pour que les ressentiments diminuent grâce à une meilleure connaissance de l’autre. Sans doute avec bcp de tact, bcp de diplomatie, bcp de patience. Nous pouvons donc y réfléchir d’ores et déjà.
Un portail qui sature, d’autres qui doivent bien rire !
Geoportail victime de son succès ou en manque d’infrastructures suffisantes ?
*] Autoriser des entreprises privées ou des tiers à réaliser les démarches administratives de tiers en leur nom dès lors qu’elles sont formellement mandatées par l’intéressé.
*] Laisser s’établir un cadre favorable à la création d’entreprises par les agents (administratifs) du service public, notamment, lorsque ces entreprises ont pour but de créer des services innovants facilitant la vie de leurs concitoyens ou leurs relations avec l’administration.
Rendre publiques, comme en Suède, les informations concernant les frais de fonctionnement des agents de l’Etat. Etre plus transparent (cf le "scandale d’Hervé Gaymard).
L’objectif est d’augmenter la crédibilité de l’Etat (et de ces agents) dans sa gestion et surtout dans sa volonté d’amélioration des finances publiques.
Développer toutes les téléprocédures auprès des usagers par une récompense (crédit d’impôt, bonification financière…)
Suite:
Equiper les administrations d’un pôle communication-information-formation des usagers aux NTIC pour développer les téléprocédures
*] Qualifier et valoriser les métiers de l’accueil et de la relation avec l’usager dans la fonction publique, par exemple, par la création d’un cadre d’exercice inter-ministériel de la fonction, cadre dans lequel pourraient être progressivement reversés les fonctionnaires acceptant d’exercer ces fonctions (par voie de concours interne, par exemple).
*] Permettre la mise en oeuvre effective de la fongibilité asymétrique prévue par la LOLF, de sorte à dégager les marges de manoeuvre budgétaires requises pour financer des initiatives locales dans l’esprit des règles financières applicables, c’est à dire, sans hypertrophier les programmes support.
C’est absolument incroyable que ce portail soit inauguré en grande pompe et avec la communication de la Présidence de la République, et que personne ne puisse accéder au portail!!!
Le chèque emploi TPE supprimé. On ne peut pas passer son temps à gratifier les salariés. L’entreprise n’a pas à avoir de complexe d’infériorité par rapport à ses salariés.
Et puis, une TPE est une entreprise de – de 5 salariés. Absurde, ce qui compte c’est sa rentabilité économique. A quand enfin, une vraie reconnaissance des ENTREPRISES PAUVRES, DES PERSONNES MORALES PAUVRES AU MEME TITRE QUE LES PERSONNES PHYSIQUES PAUVRES.
NOUS DEVONS PARLER ARGENT, SURVIE, PRECARITE DES ENTREPRISES.
Qui paie une personne à la commerçante seule dans son magasin de chaussures et qui apprend la veille que les assistantes maternelles de la ville feront grève et donc ne garderont pas sa fille comme d’habitude après l’école? C’était cette année ou fin d’année dernière, je ne sais plus, elle a fermé son magasin exceptionnellement à 16h30 ce jour là pour aller chercher sa fille. Vous savez ce que cela veut dire dans le commerce, ce genre de fantaisie de fermeture?C’est quoi ce pays qui met une très petite entreprise dans un embarras pareil?
Excusez-moi, je parlais des CESU.
Pour ce qui concerne le chèque emploi TPE, c’est payé par l’état,une dépense de plus, à coup sûr,comme d’habitude une fois qu’on y aura pris goût,l’ adhésion va devenir payante.Supprimer l’adhésion.
Excusez-moi, je parlais des CESU.
Pour ce qui concerne le chèque emploi TPE, c’est payé par l’état,une dépense de plus, à coup sûr,comme d’habitude une fois qu’on y aura pris goût,l’ adhésion va devenir payante.Supprimer l’adhésion.
Excusez-moi, je parlais des CESU.
Pour ce qui concerne le chèque emploi TPE, c’est payé par l’état,une dépense de plus, à coup sûr,comme d’habitude une fois qu’on y aura pris goût,l’ adhésion va devenir payante.Supprimer l’adhésion.
Excusez-moi, je parlais des CESU.
L’adhésion au chèque emploi TPE est gratuite, le coût du service est à la charge de l’état. A coup sûr l’adhésion va devenir payante. Classique.
C’est un service qui devrait exister sans aucune contrainte.
Mutations fréquentes sur les postes sensibles: direction dans les services de police, fiscaux, gendarmerie.Comme dans les banques, le personnel doit tourner pour éviter les dérives d’accoutumance.
Contrôles inopinés d’alcoolémie et de consommation de drogue légales et illégales au sein même des services publics et des entreprises au même titre que les contrôles sanitaires.
Supprimer la médecine du travail quasiment inutile. Déléguer ce rôle au médecin désormais référent qui sera plus à même de faire effectuer les contrôles complémentaires si nécessaires.
Groupes de parole et de soutien dans les services où la charge émotionnelles du personnel est forte : police,gendarmerie, hôpitaux.
Reconnaître le statut de la femme en tant de guerre. Les souffrances de la femme, épouse, mère de famille, fille des hommes qui sont morts pour la patrie doivent être reconnues comme détresse de guerre. Elles aussi ont été détruites pour la patrie et les conséquences de leurs traumatismes ont encore des conséquences sur la vie de leur descendance au même titre que celle des hommes.
*] Avec le developpement du célibat, les citoyens détenteurs de livrets de famille sont de moins en moins nombreux : ces célibataires doivent donc périodiquement se faire réaliser par la mairie de leur lieu de naissance des extraits de naissance. Du fait des risques de falsification, la validité effective de tels extraits de naissance est très limitée.
L’administration pourrait se doter d’un registre national informatisé des naissances pour faciliter la vie des citoyens célibataires, à partir duquel un citoyen pourrait se procurer une version numérique de son extrait de naissance, sans pour autant sembler moins sûr que l’actuel procédé.
à AlexM,
non ce nest pas "incroyable"
c"est français !
du baratin et
pas de moyens !
*] Que l’état reconnaisse et favorise l’émergence d’associations locales et pourquoi pas de syndicats d’usagers du service public, lesquel(le)s seraient libres d’interpeller tel ou tel service public sur quelque point que ce soit.
Créer une structure opérationnelle interministérielle NTIC qui aurait pour objectif de réfléchir et de mettre en place des procédures de simplifications par un travail d’expertise des ministères
*] La trop faible maîtrise des langues étrangères par les fonctionnaires est indigne : le recrutement des fonctionnaires devrait valoriser la pratique des langues étrangères et notamment, des langues de l’U.E., et notamment, pour les métiers dans lesquels le nombre de candidats est le plus nombreux.
Concrètement, dans la mesure du possible, les concours de recrutement de fonctionnaires, et notamment, les plus importants d’entre eux devraient s’organiser de sorte à prévoir la possibilité pour un candidat de passer une épreuve écrite ou orale (laquelle serait alors enregistrée en vidéo) qui pourrait être par la suite corrigée par un enseignant compétent.
*] Les élus en général et les députés en particulier ont la possibilité de demander à visiter les administrations pour se rendre compte par leurs propres moyens de ce qui s’y passe. A supposer que le député de la circonscription n’ait pas fait usage de cette possibilité durant l’année écoulée, permettre à tout citoyen (le premier le demandant dans l’année par exemple au Préfet) de demander à visiter l’administration de son choix.
*] Nous apprenons par quatre décisions consécutives et concordantes de la justice européenne que la justice française semble avoir beaucoup de mal à appliquer ses décisions, et notamment, des décisions qui ne font que remettre en cause la présence d’un certain fonctionnaire en position de commissaire du gouvernement lors de certains délibérés.
à minima, une administration ne peut être respectée par la population que si elle sait elle-même se soumettre aux forces auxquelle elle doit allégeance (principe d’exemplarité) : l’administration judiciaire doit dont se mettre en mesure d’appliquer les règles qui s’appliquent à elle.
Doter tous les accueils et guichets qui fonctionnent à partir de recherches sur écran d’un écran témoin, tourné vers l’usager, qui lui permet de suivre la recherche.
J’ai vu ce dispositif, comme usager moi-même, dans un service du cadastre de Lorraine, c’est étonnant comme ça change la relation entre le fonctionnaire à l’accueil et l’usager. Et c’est finalement très peu de chose.
Au lieu de regarder le plafond pendant que le service "accueil" est concentré sur une boite noire, on regarde tous deux la même chose. Au lieu de répondre mécaniquement à des questions (nom ? N° de sécu ?), on voit les zones qui se remplissent et on comprend ce qui est en train de se faire etc.
L’impression d’ouverture à l’usager qui se dégage de tout ça est très surprenant.
Je viens de lire le commentaire de Sebastien
Développer toutes les téléprocédures auprès des usagers par une récompense (crédit d’impôt, bonification financière…)
Et la je me permet d’affirmer que je suis contre !! Que fait t’on des gens qui n’ont pas d’ordinateur , ou la formation .. qui n’ont pas envei de payer pour un abondement telephonique , double de celui d’un internet .. de ceux qui ne peuvent meme pas avoir l’ADSL …
Je refuse deja le dikkat de l’administration " Declare par internet pour avoir une reduction" .. Au non de quoi cette difference .. On a creé l’egaliste face a l’impot … bien .. mais qu’on l’applique , car les gens ne sont pas egalements equipés , ou ayant d’egales possibilites ..
Il ya la fracture Sociale .. mais aussi le fracture technologique .. Il ne faut pas l’oublier
Réponse à Ornais: mais la fracture technologique est entretenue et amplifiée par le refus de considérer les téléprocédures pour ce qu’elles offrent d’économie de personnels administratifs, de temps et de papiers!! Je sais bien que tous les foyers ne sont pas équipés d’internet: je n’imagine pas mes parents agriculteurs déclarer leur dossier PAC de chez eux avec le seul minitel (le bon vieux Internet français!!!). Mais, et c’est la suite de mon premier message, on peut créer dans les administrations des espaces réservés à l’utilisation de l’Internet, avec le concours d’un agent, on peut imaginer que les organisations professionnelles fassent de même (ce qui est le cas d’ailleurs dans certains département). Il n’y a pas de fatalité: comment expliquer que dans un département comme le Lot 62% des dossiers soient télédéclarés contre à peine 8% dans l’Orne??? La simplification administrative est là mais cela demande un investissement au préalable, un coût certain mais avantageux par rapport aux vieilles procédures…
Supprimer l’ENA. Afficher la liste des promos sur internet avec les suivis de carrière. Ca nous donnera une bonne idée de pourquoi la France en est où elle en est.
SUPPRIMER L’ENA. AFFICHER LA LISTE DES PROMOS SUR INTERNET AVEC LES SUIVIS DE CARRIERES POUR CEUX QUI SONT RESTES DANS L’ADMINISTRATION.
*] L’état devrait définir une norme décrivant un terminal à téléprocédures pour particuliers, et s’engager à ce que ses télé-services soient utilisables pendant cinq ans à l’aide d’un terminal correspondant à la norme.
Ainsi, une industrie de la location, la maintenance, et éventuellement la vente de terminaux à téléprocédure émergerait, et pourrait peut-être (rêvons un peu) faire école. Cette approche permettrait également d’adresser en partie la question fondamentale que représente la nécessité de verser 150 E. à la Microsoft Corporation et quelques dizaines d’autres encore en matériel pour pouvoir télédéclarer.
La régionalisation (l’Etat doit être un stratège, qui fixe les grandes orientations, assure la péréquation, favorise les coopérations, diffuse l’information,…), pour rapprocher les services publics des usagers.
Et pour que les étudiants et professeurs de droit administratif résolvent enfin le hiatus fondamental puissance publique (l’Etat)- services publics (les régions). Duguit et Hauriou se font des bisous, l’Etat remplit enfin bien ses missions premières et n’est plus ce "monstre froid" aux yeux des citoyens!
*] Pour aider à résorder la "fracture numérique", s’appuyer sur le réseau des EPNs (espaces publics numériques : locaux généralement associatifs faiblement subventionnés par l’état et soutenus par les mairies) pour favoriser des entretiens en visioconférence légère entre usagers vivant loin des centres administratifs et administrations.
En parallèle, l’état incitera fermement lesdites administrations à se mettre en capacité de recevoir les demdandes de l’usager par les procédés de visioconférence et passage de documents simples et populaires (MSN, etc.).
L’état jouerait ici, en concertation avec l’association des maires de france et des comités d’usager, le rôle de normalisateur : c’est à dire, se donnerait pour mission de définir les normes applicables par les différents acteurs du système.
Laurence Mahé propose de SUPPRIMER L’ENA. Ce un serpent de mer. Pour ma part je souhaiterai que cette grande école se modernise: certes avoir un module de 7 mois sur l’Europe constitue une avancée. Cependant, comment s’attaquer au vrai problème qui est celui de la perpétuation de l’élitisme, de plus en plus imperméable à la mixité sociale: combien sont les fils d’ouvriers ou d’agriculteurs à atteindre ce plafond?
Plus que la suppression de cette école il faudrait d’abord la rendre plus concrète!
*] La construction de la carte scolaire, c’est à dire, l’ensemble des décisions administratives déterminant quels élèves et donc majirtairement quels futurs citoyens seront affectés dans tel établissement scolaire se justifie, en théorie du moins, par l’ambition républicaine de mixité sociale dès les premières années de l’existence.
Mais nombre de citoyens doutent de l’efficacité de la méthode.
Les établissements scolaires, publics ou privés, désireux de faire preuve de leur contribution à cet idéal social seront donc autorisés (mais en aucun cas contraints) à publier leurs statistiques de mixité sociale, selon une norme de mesure qu’établira un cabinet indépendant choisi par appel d’offres.
*] Nous entendons la presse rapporter des propos selon lesquels nombre d’enseignants n’accompliraient pas intégralement leurs obligations de service.
Pour faire le meilleur usage possible de l’argent public, les collectivités territoriales et, pourquoi pas, les établissements privés seront invités à ouvrir les portes des locaux qu’ils gèrent au public pour que s’y organisent, en concertation avec l’administration compétente et l’encadrement des enseignants concernés, divers enseignements proposés par les enseignants n’accomplissant pas l’intégralité de leur service contre leur gré, gracieusement offerts aux citoyens, et notamment, en zone rurale ou défavorisée.
Les administrations compétentes chercheront, dans la mesure du possible à promouvoir des formes durables de partenariat avec les collectivités locales ou les établissements qui s’avèreront les plus désireux de participer à ces activités de diffusion du savoir.
*] Pour éviter toute hypocrisie, postulons qu’un petit nombre de fonctionnaires sont dans une impasse professionnelle. L’Etat s’engagera donc à maintenir le plein traitement de tout agent volontaire s’engageant à quitter la fonction publique. Pour éviter qu’un tel dispositif ne provoque une hémorragie des éléments précieux, l’aval du directeur du service auquel appartient l’agent sera requis pour qu’il puisse bénéficier du dispositif.
*] Le statut du fonctionnaire élu suscite, à juste titre, l’envie de l’élu non-fonctionnaire. Le prochain gouvernement se donnera donc pour objectif d’aligner le statut de l’un sur celui de l’autre, de la manière et dans le sens qui lui sembleront pertinents.
*] De la même façon que les commerçants se déplacent parfois en camionnette dans les villages de France, l’administration constituera à l’aide d’éléments volontaires des équipes mobiles faisant des tournées en concertation avec les élus locaux. Les véhicules qu’emploieraient ces équipes mobiles exploiteraient les technologies de réseau de téléphonie mobile de troisième génération ou Wimax pour disposer, dans la mesure du possible, de terminaux informatiques en liaison avec les systèmes de gestion et les interlocuteurs experts des administrations compétentes.
Bonjour l’agent … je vote pour vous !! En plus , vous n’eprouvez pas le besoin de vous afficher sur la Maroni avec une epouse qui ‘n’a aucunne raison d’etre la au frais du contribuable …
Sur le livret de famille, il est porté en mention marginale le divorce.
Il serait bien que soit porté aussi en mention maginale sur le livret de famille détenu par l’ex-épouse :
– le fait qu’elle a consevé l’usage patronymique de l’époux par jugement du tribunal (cela éviterait de fournir copie du jugement de divorce pr l’établissement du passeport par exemple)
– à la page de chaque enfant, le décès de leur père (cela éviterait de fournir copie de l’acte de décès).
*] Décider une bonne fois pour toutes que, en 2007, l’informatique de gestion de l’administration doit être en mesure de produire des documents respectant les plus élémentaires conventions typographiques, et notamment, de porter correctement les accents sur les noms de famille qui en disposent, de réserver l’usage des majuscules aux initiales, et de ne pas tronquer à 31 caractères ou à peine plus les patronymes trop longs pour une informatique conçue à l’époque remintant au dernier millénaire où le coût de stockage des caractères était, m’assure-t-on, si élevé.
(NB : Ornais, l’évidence impose à tout fonctionnaire soucieux de l’intérêt public de ne pas aspirer à quelque fonction élective ou même simple gloriole que ce soit, mais je vous remercie infiniment d’une de ces marques de confiance qui sont l’essentiel des heureuses surprises de la pratique des fonctions de gratte-papier fonctionnaire).
*] Les hopitaux publics ou privés seront autorisés à publier leurs statistiques de qualité des soins, selon une norme établie par un cabinet indépendant choisi par appel d’offres européen organisée par l’état. La norme proposée sera soumise à commentaires publics un an avant sa mise en application.
*] Choisir symboliquement de rendre aux citoyens ce qui a été payé par l’agent des citoyens, et notamment, en se fixant comme règle de base que tout document produit par des fonctionnaires (je pense notamment aux manuels scolaires) ou réalisés avec un financement exclusivement public tombe dans le domaine public cinq à quinze ans après sa première diffusion au public.
Notamment, il s’agira de ne plus confier à des officines étatiques l’exclusivité de la mission de conservation du patrimoine en encourageant notamment la reproduction et la conservation à domicile par les citoyens de reproductions de ce que les spécialistes nommeront les oeuvres majeures et mineures du patrimoine culturel national.
Par ailleurs, les officines dont la mission essentielle consiste à préserver des éléments du patrimoine culturel national seront invitées à se rapprocher de leurs homologues d’autres pays de l’U.E. de sorte à définir tant des méthodes communes de conservation que des méthodes communes d’accès par les citoyens aux patrimoines européens.
*] Les résultats des examens et concours organisés par l’état seront tous rendus accessibles de manière homogène sur un service national gratuit d’accès aux résultats des examens par internet.
(Je sais bien qu’il existe des services payants privés, mais savoir lequel gère quels résultats de quels examens est souvent malaisé).
Google réalisations croisées
Le communiqué de presse ci-joint ne peut manquer de nous interpeller, puisque Google marie ses deux réalisations Google Book Search et « Google Earth », le fameux service de visualisation de votre quartier par image satellite ou par carte. Plus p…
essai
comme le dit Alain Lambert
Google realisations croisees
Voir les nouvelles realisations de Google qui croise Google Earth et Google Book Search…