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"Les Présidents de conseils généraux réunis en Assemblée générale de renouvellement des instances ont réélu Claudy Lebreton, Président du Conseil général des Côtes d'Armor, à la tête de l'exécutif de l'Assemblée des Départements de France et ont procédé à la constitution du Bureau."

Vous pouvez consulter la composition des instances en cliquant ici !

Localtis.info en parle également dans un article intitulé : "L'ADF réélit Claudy Lebreton et renouvelle ses instances" que vous pouvez consulter en cliquant ici !

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Vous êtes invités à consulter cette rubrique du site Débat&Co qui reprend des exemples de réformes à travers le monde. Différents domaines y sont traités : l'assurance maladie, l'emploi, l'enseignement, la fiscalité, la gestion publique et les retraites. Il y aura forcément un sujet qui suscitera votre curiosité et aussi vous aurez accès, sur cette même page, aux médias étrangers !
Au regard de ces explications, quels sont les exemples qui vous semblent pouvoir enrichir le débat en France ?

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Saviez-vous que le 9 mai était la journée de l'Europe ? Cette fête a pour vocation de nous remémorer la date du 9 mai 1950 : jour où le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, lance l'appel fondateur de la construction européenne qui sera suivi de la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
La fondation Robert Schuman vous propose un quizz du 9 mai et un site, créé pour l'occasion, vous permettra d'en savoir plus sur cet évènement.
Vous pouvez consulter la déclaration de Robert Schuman dans toutes les langues de l'UE, en cliquant ici !

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La loi Chatel, votée le 20 décembre 2007 et parue au Journal officiel du 3 janvier 2008, a réglementé les numéros surtaxés des fournisseurs d'accès à internet. L'appel pourrait même être gratuit s'il est effectué à partir du boîtier ADSL. Les F.A.I auront jusqu'au mois de septembre pour s'y conformer. Cependant, il faut noter que les communications ne seront pas gratuites car elles seront envisagées comme des prestations de services...
Comment accueillez-vous cette nouvelle mesure ?

Vous pouvez consulter la décision de l'ARCEP (l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) en cliquant ici !

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Un petit message pour féliciter mon ami et collègue Hubert Haenel qui s'est vu confier, par le gouvernement, une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État chargé des transports sur l'organisation du système ferroviaire. En tant que rapporteur du budget des transports terrestres et de l'intermodalité de la Commision des finances, je suis impatient de lire son rapport qui traitera principalement de la réforme de 1997 et des évolutions possibles dans ce domaine.

Rendez-vous à la mi-juin pour son rapport d'étape !

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Cet article paru dans la revue ''Acteurs Publics'' est consacré à la réforme de la fiscalité locale qui est urgente et très attendue par les Présidents des trois associations (AMF, ADF, ARF). On y retrouve d'éventuelles pistes à suivre sachant que le Président se serait prononcé pour une spécialisation de l'impôt. Alain Lambert nous livre son analyse d'un système qu'il qualifie "à bout de souffle".
Vous êtes invités à consulter le tableau, en dernière page, qui est très intéressant car il nous donne une idée la place actuellement de l'Etat comme contributeur. N'est-il pas dangereux d'avoir un contribuable impécunieux ?

Pour consulter l'article, cliquez ici !

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99.268 internautes nous ont fait le plaisir de nous rendre visite ce mois-ci. Nous en comptions 101.585 en mars contre 94.829 pour le mois de février et 101.924 au mois de janvier. Même si l'on doit constater une légère baisse de fréquentation, on peut tout de même se réjouir de continuer à être si nombreux à nous faire entendre sur ce blog. Partager, s'enrichir et réagir, tel demeure l'esprit de cette interface que vous visitez, je l'espère, toujours avec le même enthousiasme. Merci d'être parmi nous et surtout je vous remercie de partager vos idées et vos remarques en postant vos commentaires. Enfin, je remercie chaleureusement les rédacteurs qui font vivre le blog en traitant des sujets qui leur tiennent à coeur.

Vous pouvez retrouver le graphique des audiences en cliquant ici !

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A signaler l'excellente chronique de Jean Pisani-Ferry dans le Monde du 29 avril sur l'irrépressible tentation du corps politique français à se « shooter » à la dépense publique, à creuser les déficits, y compris en période de croissance, et à refuser de se soumettre à toute discipline visant à assainir, enfin, nos comptes publics, pour retrouver la capacité budgétaire de soutenir la conjoncture lorsqu'elle ralentit. Certes, l'auteur de la chronique n'a pu, en son temps, empêcher le gouvernement de Lionel Jospin de s'abandonner à cette gestion « Ã  contre temps ». En revanche, je partage totalement son idée sur le fait qu'il n'y a aucune solution pour en sortir autrement que par un engagement pluri-partisan, incarné par des personnalités dont le passé garantirait la crédibilité du système de redressement choisi. A titre personnel, je pense même que, face aux défis immenses qui sont à relever actuellement, seule la mise en place de binômes ministériels (un de droite et un de gauche) soudés et tenus par une feuille de route validée par le Parlement, au delà des clivages partisans, sortira le Pays de l'ornière.

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Cet ouvrage de la Fondation pour l'Innovation Politique traite des partenariats du secteur public avec le secteur privé. Frédéric Rouvillois, professeur de droit public à l'université Paris-V, évoque la complexité du sujet qui touche des domaines régaliens tels que la sécurité ou la défense. Il traite également des évolutions législatives et jurisprudentielles qui modifient progressivement le champ d'action réservé de l'Etat qui collabore de plus en plus avec des partenaires privés.
Quelles sont les frontières entre le "délégable" et "l'indélégable" ? N'est-ce pas l'une des clés de l'optimisation urgente que nous devons engager au sein de notre gestion publique pour offrir mieux aux Français en dépensant moins ?

Vous pouvez consulter la description de l'éditeur en cliquant sur "lire la suite"

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Le Conseil général de l'Orne présente une exposition sur le thème des sceaux intitulée : "Preuve de cire – Sceaux des Archives de l'Orne XIIe –XVe siècle". Elle se déroulera du 29 avril au 28 juin 2008 aux Archives départementales.
Vous pouvez consulter le communiqué de presse comprenant les informations pratiques en cliquant ici !

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Du 4 au 7 mai prochain, se tient le Congrès annuel des Notaires. Je m'y rendrai, comme chaque année. Le thème choisi est au coeur de l'actualité. Il a été pourtant choisi, il y a sans doute au moins 2 ans. Il s'agit du « développement durable ». Cet objectif, ce principe, que les pouvoirs publics ont choisi de promouvoir implique que la société toute entière participe à sa réalisation.
En France, après la tenue du « Grenelle de l'environnement », il faut s'attendre à une révision des législations susceptibles de concourir à la réalisation de cet objectif.
En quoi le notariat est-il intéressé par le droit du développement durable ?
Rendez-vous sur le site du Congrès, vous en saurez plus !

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La lecture du Figaro « réussir » capte mon attention sur un article relatif aux courriels qui volent dangereusement notre temps. Je fais partie de ces victimes innocentes, au double sens du terme. D'abord pour avoir amorcé moi-même et vaillamment la pompe à mails. Ensuite pour avoir été totalement englouti dans les flots de ces messages électroniques. Leur nombre quotidien est tel (une centaine environ émanant de personnes connues et estimées) qu'il rend l'exercice de réponse totalement impossible. Il suscite, cependant, un remord de ne pas honorer des correspondants qui, fort légitimement, ne comprennent pas cette absence de réponse. Un immense malentendu s'installe. Dès lors, comment faire ? Faire gérer son courrier administratif par son secrétariat. C'est fait. Non sans difficultés, car la frontière entre l'administratif et le personnel est parfois ténue. Mais lorsqu'on a la chance de vivre au croisement de nombreux réseaux de personnes toutes aussi équipées qu'intéressantes, la gestion du flux devient impossible. J'imagine que nombreux d'entre vous ont été confrontés et ont trouvé la solution au problème. Tous vos conseils seront donc précieux.

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Cette année, le 1er mai tombe le jour de l'ascension. C'est la 1ère fois, parait-il, que cela, se produit depuis 1913. La prochaine fois, ce serait en 2160 ! Il n'en fallait pas plus pour qu'une organisation syndicale me réclame « une journée de repos supplémentaire, à titre de compensation ! ». Je ne méconnais pas, pour le privé, une jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation. Mais, ne trouvez-vous pas singulier que dans le Pays champion du monde des jours de congés (la France), la première préoccupation soit la récupération des jours fériés qui tombent le même jour, par priorité au service du public ? Naïvement, j'imaginais qu'il ne viendrait à l'idée de personne d'en rajouter. Pour tous ceux qui sont heureux d'avoir un travail, profitez bien de ce jour doublement réparateur !

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Cet article du journal Le Monde se veut rassurant en ce qui concerne la crise financière mais il persiste et signe en ce qui concerne la crise économique. "Nous sommes sans doute sortis de cette crise un peu bizarre des subprimes, mais nous entrons maintenant dans une nouvelle phase de la crise avec des effets plus standards", estime Patrick Artus (Natixis).
Quelle est votre analyse sur la question ? Que pensez-vous des positions adoptées par la FED et la BCE ?

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The Association of the Friends of Saint Céneri are organising the 22nd Rencontre des Peintres (outdoor artists exhibition). This will take place over Pentecost weekend. More than 35 artists and sculptors are exhibiting in different venues lent by the inhabitants. As usual every year a Tribute is paid to an artist having frequented the village.

More than 12 000 visitors are expected.

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Saint-Céneri-le-Gérei accueille une résidence d'artistes quelques semaines avant la 22éme rencontre des peintres où vous pourrez découvrir de nombreux artistes qui exposeront dans ce magnifique village. Cette visite ne pourra que vous donner envie de vous rendre à la rencontre des peintres qui aura lieu les 10, 11 et 12 mai 2008.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site de l'Office du tourisme du pays d'Alençon en cliquant ici !

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Aujourd'hui, chaque citoyen désirant s'abonner à internet doit se livrer à une véritable étude de marché afin de détecter la meilleure offre ! Elles semblent identiques et bon marché mais elles sont nombreuses. Un article du journal Le Monde, intitulé : "Ce qui départage vraiment les fournisseurs d'accès à Internet" revient sur les différences entre les différentes offres, parfois subtiles, qui existent.

Pour quel fournisseur avez-vous opté et en êtes-vous satisfaits ? Cela intéressera beaucoup de nos visiteurs.

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Avez-vous jeté un coup d'oeil sur l'interview donnée par Jean Pierre Balligand dans la Gazette des communes sur les nouvelles relations à construire entre l'Etat et les collectivités locales ? Il utilise parfaitement le podcast pour faire passer ses messages. Compliments de bloggeur !

Pour voir l'interview sur le site de la Gazette des communes, cliquez ici !

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L'annulation de la réunion de la Conférence nationale des exécutifs des représentants du gouvernement et des collectivités locales fait réagir Jacques Auxiette, le président de la Région. Prévue le 24 avril, la Conférence devait évoquer, notamment, la situation des finances publiques, la réforme de la fiscalité locale et le rapport d'Alain Lambert sur l'avenir de la décentralisation. Jacques Auxiette dénonce une forme de "désinvolture » et estime « que le gouvernement n'est pas à la hauteur de ses engagements face aux collectivités territoriales qu'il semble même mépriser en annulant cette réunion trois jours avant sa tenue ».

France Actu Régions - Ouest France - Pays de Loire - Mercredi, 23 avril 2008.

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Je suis pour 3 jours dans cette magnifique ville de Saint Pétersbourg aux si remarquables Palais où la culture règne en maître qu'il s'agisse de l'architecture, de la peinture, de la sculpture, de la musique etc. A signaler un lieu qui n'est pas connu de tous : la bibliothèque de Voltaire. Le Directeur (Russe) est d'une érudition époustouflante, il parle un français remarquable et porte haut la civilisation française dans la ville des Tsars.

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Bruno Rémond donne ses impressions sur les propositions qui ont été faites par le groupe de travail présidé par Alain Lambert. D'après lui, le rapport nourrit la réflexion mais il s'interroge sur l'application de certaines pistes : "A quand la décision ?".
Pour lire son article paru le 15 janvier dans la Lettre du Cadre, cliquez ici !

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Entretien d'Alain Lambert avec S.E. M. Cho Il-hwan, ambassadeur de la République de Corée en France, le 15 avril 2008

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Alain Lambert a accepté avec plaisir, ce matin, l'invitation du groupe PS à l'Assemblée Nationale pour présenter son rapport sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales devant le groupe de travail ouvert en son sein et présidé par Jean-Pierre Balligand. L'intérêt pour le rapport résiste au temps dans le sens où les propositions émises sont des pistes à débattre pour conduire une action publique plus rationnelle et donc plus efficace et moins coûteuse. En effet, la clarification des compétences, l'allègement des contraintes normatives et la clarification des compétences demeurent des priorités pour l'Etat comme pour les collectivités.
La réunion de ce matin a donné lieu a des échanges transpartisans qui sont les seuls susceptibles de renouer la confiance mutuelle nécessaire entre l'Etat et les collectivités locales. La Conférence des exécutifs locaux, qui se tiendra le 24 avril, a inscrit le rapport Lambert à l'ordre du jour.

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Les chiffres de la dette publique au 31 décembre 2007 sont désormais connus : avec plus de 1200 milliards d'euros, il n'y a pas de quoi pavoiser ! Est ce vraiment une surprise ? Il n'est que de relire mon billet du 30 décembre dans lequel j'expliquais les causes : malthusianisme et corporatisme. A ces maux structurels, s'en ajoute désormais un nouveau : depuis 2004, les finances locales se dégradent et corrélativement l'endettement des Collectivités locales augmente sur un rythme jamais rencontré auparavant. Il reste que l'accroissement de la dette et le déficit sont les facettes d'un même fait : la dépense publique est de moins en moins au service de l'intérêt général, aussi le recours à la dette n'est là que pour en éviter tant bien que mal les conséquences sociales douloureuses. De fait, on relève de plus en plus fortement aujourd'hui que la « mauvaise dépense publique chasse la bonne ». La France, qui a un niveau de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques parmi les plus élevés du monde est ainsi incapable de lutter contre la pauvreté.

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Lorsque l'on connaît la richesse inépuisable du vocabulaire religieux, on ne peut qu'être curieux de parcourir cet ouvrage que vous trouverez sur le site librairiecatholique.com. Comme nous le précise Pascal-Raphaël Ambrogi : "C'est un langage qui, peu à peu, échappe à notre monde sécularisé."
Voici la magnifique lettre adressée par Pascal-Raphaël Ambrogi pour présenter son ouvrage : cliquez-ici !

Vous pouvez aussi cliquer sur lire la suite pour découvrir la présentation de l'éditeur !

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Le site de l'institut de l'entreprise, présidé par Michel Pébereau, contient une rubrique "blog" où un billet intéressant a été posté par Alexis Rouque, haut fonctionnaire. Il s'intitule : "Juin 2008 : le rendez-vous décisif de la LOLF". Vous êtes invités à le consulter en cliquant ici !
Surtout donnez-nous vos impressions sur ce texte en postant vos commentaires !

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De Fabien Canu à Emeric Martin, les sportifs ornais se préparent pour les prochains Jeux Olympiques de Pékin ! Vous pouvez découvrir les portraits de ces deux champions olympique et paralympique en ligne sur www.tavidado.orne.fr, un site internet édité par le Conseil général de l'Orne et destiné aux collégiens de 11-15 ans qui vous avait d'ailleurs été présenté dans un précédent billet. Vous pourrez être en phase avec les caractéristiques du judo et du tennis de table pour aborder les prochains Jeux Olympiques en vrai sportif !
Chaque mois, Tavidado.orne.fr, vous pourrez consulter un thème de société étayé de portraits et de reportages vidéo, sans oublier les brèves d'actualité, les idées de loisirs, les coups de coeur... Une initiative inédite et pionnière à l'échelle nationale.
Un clic et c'est facile !

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"Les prélèvements obligatoires sont "trop étroits", parce qu'ils ne comprennent pas l'ensemble des recettes publiques" (Rapport d'information n° 41 (2006-2007) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 2006).

La notion de recettes publiques se distingue de celle de prélèvements obligatoires par le fait qu'elle comprend, outre ceux-ci, des recettes qui correspondent à des versements considérés comme "volontaires". C'est le cas, en ce qui concerne la loi de financement de la sécurité sociale, de certaines taxes ou cotisations professionnelles. Dans le cas du budget de l'Etat, ne sont pas considérés comme des prélèvements obligatoires :
- certaines recettes qui sont la contrepartie d'un service rendu (redevance de télévision, amendes non fiscales, droits de timbre sur les passeports, cartes grises...) ;
- certaines recettes non fiscales.

Or la distinction entre "obligatoire" et volontaire" est souvent dénué de signification économique. Par exemple, en Allemagne, les 10 % des ménages les plus aisés peuvent s'affilier à des systèmes d'assurance maladie en lieu et place d'une affiliation au système général, ce qui conduit à une minoration des prélèvements obligatoires.

Voici un graphique, réalisé par l'INSEE, sur l'évolution des prélèvements obligatoires et des recettes publiques en France (en points de PIB).

Vous pouvez aussi poster vos définitions en commentaires !

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Ce dessin est signé par Michaelski pour Débat&Co. Il est intitulé "La goutte d'eau dans le désert".
Juste pour sourire : cliquez ici !

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La synthèse du rapport, datée de mars 2008 et intitulée : "Sens et limites de la comparaison du taux de prélèvements obligatoires entre pays développés" est disponible en cliquant ici !
La synthèse reprend la délimitation du terme et évoque la nécessité de prendre en compte les dépenses, données indispensables à l'élaboration d'une comparaison entre différents pays.
Les notions de "prélèvements obligatoires" et de "taux" sont-elles plus claires après la lecture de cette synthèse ?
Voilà bien longtemps que je regrette sur ce blog que l'on confonde "prélèvements obligatoires" et "recettes publiques". N'hésitez pas donner votre sentiment.

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La neuvième édition de cet ouvrage passionnant sur l'état de l'opinion en 2008 est disponible. Sous la direction du spécialiste des questions européennes, Dominique Reynié, de nombreux auteurs de qualité partagent leurs analyses sur l'UE. Jean-Dominique Giuliani traite de la politisation de l'Europe et Dominique Reyiné revient, entre autre, sur "Les forces électorales en Europe : 1996-2007". Cliquez ici pour découvrir le sommaire !

Selon vous, existe-il une réelle opinion européenne ?

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